JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé sont complétées comme suit :
« A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 3 du présent arrêté. »


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 24 février 2003 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er décembre 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe 3 du présent arrêté. »