Les produits pouvant être encaissés sont ceux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, provenant des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson.
Arrêté du 24 septembre 2002
Article 2
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Article 2
Les produits pouvant être encaissés sont ceux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, provenant des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson.
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