JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 2

Article 2

Les produits pouvant être encaissés sont ceux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, provenant des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson.


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Version 1

Les produits pouvant être encaissés sont ceux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, provenant des secteurs hébergement-restauration-publications du CNFE-PJJ de Vaucresson.