JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 1

Article 1

Le montant maximum moyen des recettes mensuelles pouvant être encaissées par le régisseur de recettes du CNFE-PJJ de Vaucresson est fixé à 17 245 EUR.


Historique des versions

Version 1

Le montant maximum moyen des recettes mensuelles pouvant être encaissées par le régisseur de recettes du CNFE-PJJ de Vaucresson est fixé à 17 245 EUR.