Arrêté du 24 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le présent arrêté annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé et l'annexe I.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance