Art. 1er. - Le présent arrêté annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé et l'annexe I.
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JORF n°240 du 16 octobre 2001
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Art. 1er. - Le présent arrêté annule et remplace l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé et l'annexe I.