Art. 1er. - Il est créé au sein des services de la direction générale de l'aviation civile (Paris 15e, Paris 20e, Athis-Mons, Entzheim, Guipavas, Blagnac, Aix-en-Provence, Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry, Fort-de-France, Saint-Denis, Saint-Pierre, Nouméa et Tahiti Faa'a) un traitement automatisé d'informations nominatives, dont l'objet est de délivrer des agréments en qualité d'« expéditeurs connus » aux entreprises ou organismes chargés de l'exploitation du fret aérien.