JORF n°231 du 5 octobre 2001

Art. 1er. - Il est créé une commission d'appel d'offres dans chaque direction d'administration centrale pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.


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Art. 1er. - Il est créé une commission d'appel d'offres dans chaque direction d'administration centrale pour la passation des marchés de travaux, de fournitures et de services de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.