Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé, le montant de 100 000 F est remplacé par le montant de 16 007 Euro.
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JORF n°247 du 24 octobre 2001
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé, le montant de 100 000 F est remplacé par le montant de 16 007 Euro.