Art. 3. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans le code 302B « Implant orthopédique », la nomenclature et les tarifs du code 302B01 « Implant ou substitut osseux » sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/1999 page 14786 à 14788

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