Art. 4. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine), la nomenclature figurant au code 303B02 (Greffon osseux pour perte de substance osseuse » est remplacée par la nomenclature et le tarif des greffons osseux ainsi rédigés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 232 du 06/10/1999 page 14786 à 14788
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