JORF n°236 du 10 octobre 1997

Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de Rosso une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination de Rosso une régie d'avances destinée au paiement des dépenses de ses services, dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 décembre 1993 susvisé (titre II, art. 3).