Art. 6. - Dans la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé, la section intitulée << 9. Sort et comportement dans l'environnement >>, la section intitulée << 10. Etudes écotoxicologiques >> et la section intitulée << 11. Résumé et évaluation des points 9 et 10 >> sont remplacées par l'annexe II du présent arrêté.