JORF n°252 du 27 octobre 1996

Art. 5. - Dans la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé, la section intitulée << 7. Sort et comportement dans l'environnement >> et la section intitulée << 8. Etudes écotoxicologiques sur la substance active >> sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.


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Version 1

Art. 5. - Dans la partie A de l'annexe I de l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié susvisé, la section intitulée << 7. Sort et comportement dans l'environnement >> et la section intitulée << 8. Etudes écotoxicologiques sur la substance active >> sont remplacées par l'annexe I du présent arrêté.