JORF n°252 du 27 octobre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 21 octobre 1996 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 octobre 1996 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret no 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées
- Arrêté du 17 juin 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-08-1991 FIXANT LA LISTE DES FONCTIONS PREVUES A L'ART. 34 DU DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES