JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :
    Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

  2. En qualité de représentants de l'administration :
    a) Membres de droit :
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
    Le directeur du budget ou son représentant ;
    Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
    Le directeur général de la santé ou son représentant ;
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
    M. Capmartin (Roxan), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
    Mme Forest (Marie-Anne), contrôleur général des services vétérinaires ;
    Mme Moyse (Colette), médecin inspecteur de la santé à la direction générale de la santé ;
    b) Membres titulaires :
    M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
    M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
    M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    c) Membres suppléants :
    M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;
    Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
    Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
    M. Casanova (Alain), sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ; M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    Mme Descarpentries (Françoise), chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
    M. Fitoussi (Bernard), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
    M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;
    M. Kupfer (Claude), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
    M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
    M. Lasvignes (Serge), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
    M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
    M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    M. Ponsart-Ponsart (Pascal), chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ; M. Roché (Jacques), conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes ;
    M. Saey (Jean-Claude), chargé des questions d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
    Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    Mme Vienne (Cécile), sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales.

  3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
    a) Membres titulaires :
    Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
    MM. Antoine (Philippe) et Roulaud (Raymond) ;
    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-.C.G.C.) :
    M. Aubert (Gérard) ;
    Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    M. Missaire (Yves) ;
    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
    Mme Cornière (Marie-Madeleine) et M. Judith (Pierre) ;
    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
    Mmes Chazette (Marie-Claude) et Pungier (Marie-Suzie) ;
    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
    M. Guérin (Christian) ;
    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
    MM. Brieude (Lionel) et Vayssières (Jean-Yves) ;
    b) Membres suppléants :
    Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
    MM. Copin (Maurice), Maréchau (Dominique), Pierre (Patrick) et Rodicq (Alain) ;
    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
    MM. Bonissol (Charles) et Bonillo (Antoine) ;
    Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    MM. Moreau (Christian) et Saissac (Michel) ;
    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
    M. Bonnetain (Guy), Mme Chapelet (Colette), MM. Lhubert (Bernard) et Rèche (Emile) ;
    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
    MM. Blot (Jean-Yves), Boisseau (Paul), Courant (Christian) et Garré (Gilles) ;
    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
    M. Grand (Jean-Claude) et Mme Leroux (Jacqueline) ;
    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
    MM. Fayard (Pierre), Lereste (Jean-Paul), Mercurin (Jean-Claude) et Mocquet (Daniel).


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres de droit :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur des relations du travail ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;

M. Capmartin (Roxan), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;

Mme Forest (Marie-Anne), contrôleur général des services vétérinaires ;

Mme Moyse (Colette), médecin inspecteur de la santé à la direction générale de la santé ;

b) Membres titulaires :

M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Santel (Gilbert), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

c) Membres suppléants :

M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;

Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;

Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

M. Casanova (Alain), sous-directeur de la logistique à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ; M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Mme Descarpentries (Françoise), chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Fitoussi (Bernard), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;

M. Kupfer (Claude), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Lasvignes (Serge), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

M. Ponsart-Ponsart (Pascal), chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère chargé de la jeunesse et des sports ; M. Roché (Jacques), conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes ;

M. Saey (Jean-Claude), chargé des questions d'hygiène et de sécurité auprès du directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;

Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

Mme Vienne (Cécile), sous-directeur de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :

MM. Antoine (Philippe) et Roulaud (Raymond) ;

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-.C.G.C.) :

M. Aubert (Gérard) ;

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

M. Missaire (Yves) ;

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :

Mme Cornière (Marie-Madeleine) et M. Judith (Pierre) ;

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :

Mmes Chazette (Marie-Claude) et Pungier (Marie-Suzie) ;

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

M. Guérin (Christian) ;

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :

MM. Brieude (Lionel) et Vayssières (Jean-Yves) ;

b) Membres suppléants :

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :

MM. Copin (Maurice), Maréchau (Dominique), Pierre (Patrick) et Rodicq (Alain) ;

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :

MM. Bonissol (Charles) et Bonillo (Antoine) ;

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

MM. Moreau (Christian) et Saissac (Michel) ;

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :

M. Bonnetain (Guy), Mme Chapelet (Colette), MM. Lhubert (Bernard) et Rèche (Emile) ;

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :

MM. Blot (Jean-Yves), Boisseau (Paul), Courant (Christian) et Garré (Gilles) ;

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

M. Grand (Jean-Claude) et Mme Leroux (Jacqueline) ;

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :

MM. Fayard (Pierre), Lereste (Jean-Paul), Mercurin (Jean-Claude) et Mocquet (Daniel).