JORF n°226 du 27 septembre 1996

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

  1. En qualité de président :
    Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

  2. En qualité de représentants de l'administration :
    a) Membres titulaires :
    M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;
    M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;
    Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
    M. Denudt (André), sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
    M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    Mme Moraux (Marie-France), chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
    M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    Mme Renou-Fages (Claudine), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;
    M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    b) Membres suppléants :
    M. Blumenfeld (Philippe), chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
    M. Bocher (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;
    M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    M. Charneau (Gérard), chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;
    Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;
    M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
    Mme Giami (Anne), chef du centre de formation de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;
    M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
    M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
    M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
    M. Moisselin (Gérard), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
    M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;
    Mme Pascoët (Joëlle), adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires administratives à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé de l'outre-mer ;
    M. Pietton (Denis), sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
    M. Rossinot (Jean-Marie), sous-directeur, responsable de la direction des personnels de la Caisse des dépôts et consignations ;
    M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
    M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;
    M. Verclytte (Jacques), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à la sous-direction des innovations pédagogiques et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

  3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
    a) Membres titulaires :
    Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
    Mmes Kervella (Claudine) et Rousse (Chantal) ;
    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
    M. Icard (Jean-Marc) ;
    Au titre de la Fédération générale C.F.T.C., des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    M. Saissac (Michel) ;
    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
    Mme Raffini (Françoise) et M. Rèche (Emile) ;
    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
    MM. Courant (Christian) et Arches (Jacky) ;
    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
    M. Becker (Alain) ;
    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
    MM. Espanol (René) et Vayssières (Jean-Yves) ;
    b) Membres suppléants :
    Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :
    M. Antoine (Philippe), Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Noël (Dominique) et Mme Pailleau (Marie-Jo) ;
    Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :
    Mme Dethan (Claudine) et M. Messerlin (Roland) ;
    Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :
    MM. Dussaussois (Jean-Pierre) et Tres (Jocelyn) ;
    Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
    MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie) et M. Lhubert (Bernard) ;
    Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
    M. Chaintron (François), Mme Chazette (Marie-Claude), MM. Gamblin (Gérard) et Wagner (Jean-Paul) ;
    Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :
    Mme Atlan (Danièle) et M. Bouchet (Gérard) ;
    Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :
    MM. Balmet (Alain), Blanc (Robert), Capdeville (Guy) et Lenoble (Hervé).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

1. En qualité de président :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

2. En qualité de représentants de l'administration :

a) Membres titulaires :

M. Andrès (Philippe), directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

Mme Aubin (Claire), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Blangy (Michel), directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur ;

Mme Boulengier (Anne-Marie), chargée de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

M. Denudt (André), sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Lecomte (Alain), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

Mme Moraux (Marie-France), chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

M. Pistolet (Jean-Paul), inspecteur général, chef du service des personnels et des activités sociales à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

Mme Renou-Fages (Claudine), chef de service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales ;

M. Rot (André), chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

b) Membres suppléants :

M. Blumenfeld (Philippe), chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

M. Bocher (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales ;

M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

M. Charneau (Gérard), chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications ;

Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel et de l'administration au ministère de l'économie et des finances ;

M. Gaudin (Michel), directeur de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;

Mme Giami (Anne), chef du centre de formation de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Janet (Marc), administrateur civil à la sous-direction du personnel, des moyens et de la coopération technique au ministère chargé de la coopération ; M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture ;

M. Lacambre (Dominique), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;

M. Le Puloc'h (François), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;

M. Luciani (Christophe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;

M. Moisselin (Gérard), directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;

M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances ;

Mme Pascoët (Joëlle), adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières, chargé des affaires administratives à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère chargé de l'outre-mer ;

M. Pietton (Denis), sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;

M. Rossinot (Jean-Marie), sous-directeur, responsable de la direction des personnels de la Caisse des dépôts et consignations ;

M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;

M. Taranger (Jacques), directeur adjoint auprès du directeur de l'administration générale, sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre ;

M. Verclytte (Jacques), inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à la sous-direction des innovations pédagogiques et de la formation continue des enseignants du second degré à la direction des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Viel (Dominique), chef de service, adjoint au directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications.

3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :

a) Membres titulaires :

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :

Mmes Kervella (Claudine) et Rousse (Chantal) ;

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :

M. Icard (Jean-Marc) ;

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C., des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

M. Saissac (Michel) ;

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :

Mme Raffini (Françoise) et M. Rèche (Emile) ;

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :

MM. Courant (Christian) et Arches (Jacky) ;

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

M. Becker (Alain) ;

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :

MM. Espanol (René) et Vayssières (Jean-Yves) ;

b) Membres suppléants :

Au titre de l'Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) :

M. Antoine (Philippe), Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Noël (Dominique) et Mme Pailleau (Marie-Jo) ;

Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.) :

Mme Dethan (Claudine) et M. Messerlin (Roland) ;

Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés :

MM. Dussaussois (Jean-Pierre) et Tres (Jocelyn) ;

Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :

MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie) et M. Lhubert (Bernard) ;

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :

M. Chaintron (François), Mme Chazette (Marie-Claude), MM. Gamblin (Gérard) et Wagner (Jean-Paul) ;

Au titre de la Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) :

Mme Atlan (Danièle) et M. Bouchet (Gérard) ;

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A. :

MM. Balmet (Alain), Blanc (Robert), Capdeville (Guy) et Lenoble (Hervé).