JORF n°261 du 8 novembre 1996

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées aux départements et trésoreries de regroupement ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/96 Page 16363 a 16364
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées aux départements et trésoreries de regroupement ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/96 Page 16363 a 16364

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