JORF n°227 du 28 septembre 1996

Art. 1er. - Est accordée sur 1996 une autorisation de programme de 195 384 480 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est accordée sur 1996 une autorisation de programme de 195 384 480 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.