Arrêté du 24 septembre 1992

Article 4

Abrogé4 janvier 2007

Créé le 10 octobre 1992

A titre transitoire, et jusqu'à l'habilitation d'un établissement relevant du ministre chargé de l'architecture, le directeur de l'école d'architecture de Bordeaux siège à la commission au titre du 2° de l'article 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-09-24 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 janvier 2007

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mercredi 3 janvier 2007

A titre transitoire, et jusqu'à l'habilitation d'un établissement relevant du ministre chargé de l'architecture, le directeur de l'école d'architecture de Bordeaux siège à la commission au titre du 2° de l'

article 2

du présent arrêté.