Arrêté du 24 septembre 1992

Article 4

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Article 4

A titre transitoire, et jusqu'à l'habilitation d'un établissement relevant du ministre chargé de l'architecture, le directeur de l'école d'architecture de Bordeaux siège à la commission au titre du 2° de l'

article 2

du présent arrêté.

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Abrogé4 janvier 2007

Créé le 10 octobre 1992 · Abrogé le 4 janvier 2007

A titre transitoire, et jusqu'à l'habilitation d'un établissement relevant du ministre chargé de l'architecture, le directeur de l'école d'architecture de Bordeaux siège à la commission au titre du 2° de l'article 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-24 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 janvier 2007

En vigueur du samedi 10 octobre 1992 au mercredi 3 janvier 2007

Source : Légifrance