JORF n°230 du 3 octobre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Merloz, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Anne Merloz, conseiller auprès du secrétaire d'Etat, appelée à d'autres fonctions.