JORF n°228 du 1 octobre 1992

Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 avril 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" patrick="" bremener="" et="" joël="" martin,="" la="" délégation="" qui="" leur="" est="" consentie="" exercée,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" par="" mme="" marie-christine="" cornec="" yves="" tabary,="" attachés="" d'administration="" centrale.="">></art.>

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Art. 4. - L'article 6 de l'arrêté du 16 avril 1992 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Bremener et de M. Joël Martin, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Christine Cornec et M. Yves Tabary, attachés d'administration centrale.>>