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Arrêté du 24 septembre 1985

Article 3

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Article 3

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1985-1986 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

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Périmé24 septembre 1986

Créé le 25 septembre 1985 · Périmé le 24 septembre 1986

Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1985-1986 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 24 septembre 1986

En vigueur du mercredi 25 septembre 1985 au mardi 23 septembre 1986

Source : Légifrance