Arrêté du 24 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

DEPARTEMENT LIBELLE DES COMMUNES
AVANT CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE
LIBELLE
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
COMPTABLE CHARGE DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
16 - CHARENTE AUNAC-SUR-CHARENTE AUNAC-SUR-CHARENTE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE RUFFEC
MOUTONNEAU
16 - CHARENTE VARS LA BOIXE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE RUFFEC
MONTIGNAC-CHARENTE
22 - COTES D'ARMOR MERDRIGNAC MERDRIGNAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE LOUDEAC
SAINT-LAUNEUC
22 - COTES D'ARMOR PLUDUNO VAL-D'ARGUENON SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE DINAN
PLEVEN
26 - DROME SAILLANS SAILLANS SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE CREST
VERONNE
32 - GERS SAINT-BLANCARD CAP D'ASTARAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MIRANDE
CABAS-LOUMASSES
MONBARDON
SARCOS
33 - GIRONDE PORTE-DE-BENAUGE PORTE-DE-BENAUGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE COUTRAS-RAUZAN
SAINT-GENIS-DU-BOIS
34 - HERAULT LUNAS LUNAS-LES-CHATEAUX SERVICE DE GESTION COMPTABLE OUEST HERAULT
DIO-ET-VALQUIERES
42 - LOIRE DEBATS-RIVIERE D'OPRA SOLORE-EN-FOREZ SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MONTBRISON
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT
42 - LOIRE SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LA COTE-SAINT-DIDIER SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MONTBRISON
LA COTE-EN-COUZAN
70 - HAUTE-SAONE CHOYE COLOMBINE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE GRAY
VILLEFRANCON
70 - HAUTE-SAONE COURCHATON BELLES-FONTAINES SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE LUXEUIL-LES-BAINS
GEORFANS
VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
76 - SEINE-MARITIME MORVILLE-SUR-ANDELLE MORVILLE-LE-HERON SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE NEUFCHATEL-GOURNAY
LE HERON

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Désignation des comptables pour les communes nouvelles

Résumé. Un arrêté désigne les comptables chargés de gérer les finances des nouvelles communes à partir du 1er janvier 2025.

Il est procédé à la désignation du comptable assignataire pour la gestion comptable et financière des communes nouvelles dont la liste figure ci-dessous :

DEPARTEMENT LIBELLE DES COMMUNES
AVANT CREATION DE LA COMMUNE NOUVELLE
LIBELLE
DE LA COMMUNE
NOUVELLE
COMPTABLE CHARGE DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025
16 - CHARENTE AUNAC-SUR-CHARENTE AUNAC-SUR-CHARENTE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE RUFFEC
MOUTONNEAU
16 - CHARENTE VARS LA BOIXE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE RUFFEC
MONTIGNAC-CHARENTE
22 - COTES D'ARMOR MERDRIGNAC MERDRIGNAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE LOUDEAC
SAINT-LAUNEUC
22 - COTES D'ARMOR PLUDUNO VAL-D'ARGUENON SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE DINAN
PLEVEN
26 - DROME SAILLANS SAILLANS SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE CREST
VERONNE
32 - GERS SAINT-BLANCARD CAP D'ASTARAC SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MIRANDE
CABAS-LOUMASSES
MONBARDON
SARCOS
33 - GIRONDE PORTE-DE-BENAUGE PORTE-DE-BENAUGE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE COUTRAS-RAUZAN
SAINT-GENIS-DU-BOIS
34 - HERAULT LUNAS LUNAS-LES-CHATEAUX SERVICE DE GESTION COMPTABLE OUEST HERAULT
DIO-ET-VALQUIERES
42 - LOIRE DEBATS-RIVIERE D'OPRA SOLORE-EN-FOREZ SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MONTBRISON
L'HOPITAL-SOUS-ROCHEFORT
SAINT-LAURENT-ROCHEFORT
42 - LOIRE SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT LA COTE-SAINT-DIDIER SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE MONTBRISON
LA COTE-EN-COUZAN
70 - HAUTE-SAONE CHOYE COLOMBINE SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE GRAY
VILLEFRANCON
70 - HAUTE-SAONE COURCHATON BELLES-FONTAINES SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE LUXEUIL-LES-BAINS
GEORFANS
VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS
76 - SEINE-MARITIME MORVILLE-SUR-ANDELLE MORVILLE-LE-HERON SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE NEUFCHATEL-GOURNAY
LE HERON

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance