Arrêté du 24 octobre 2025

Article 1

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Article 1

M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, à compter du 30 mai 2025 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de président.

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Prolongation de détachement d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est prolongé dans son poste à la Cour européenne des droits de l'homme pour trois ans.

M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, à compter du 30 mai 2025 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de président.

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