Abrogé13 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 novembre 2024 · Abrogé le 13 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 24 octobre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2
Créé le 1 novembre 2024 · Abrogé le 13 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2024art. 2
En vigueur du vendredi 1 novembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024
Source : Légifrance