Arrêté du 24 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Mise en place de la responsabilité des dirigeants

Résumé. Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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