Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant maximum d'avance pour les régies d'avances
Résumé La SAR de Grenoble reçoit désormais une avance maximale de 61 000 euros.
L'arrêté du 2 septembre 1998 modifié relatif à des régies d'avances est ainsi modifié :
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé selon le tableau suivant :
|RÉGIE D'AVANCE INSTITUÉE AUPRÈS DU SAR|MONTANT DE L'AVANCE À CONSENTIR AU RÉGISSEUR| |--------------------------------------|--------------------------------------------| | SAR de Grenoble | 61 000 euros |
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