Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Categorisation des promoteurs ou demandeurs de recherches
Résumé Il existe deux types de promoteurs de recherches.
- Promoteurs/demandeurs
| Catégorie de promoteurs ou demandeurs |Nombre de dossiers initiaux soumis (*)| |-----------------------------------------------------|---------------------------------------| |Promoteurs de recherches à finalités non commerciales| | | Promoteurs de recherches à finalités commerciales | | | Total | |
(*) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
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