JORF n°0258 du 30 octobre 2024

  1. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes

  2. Composition du CPP au 31 décembre :

| | |Nombre
de membres| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | 1er collège |Personnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche impliquant la personne humaine| | | dont personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie | | | | Médecins généralistes | | | | Pharmaciens hospitaliers | | | | Auxiliaires médicaux (infirmiers) | | | | 2e collège | Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique | | | Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique | | | | Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale | | | |Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1| | | | | Total | | | | dont personne qualifiée en matière de protection des données | |

  1. Participation des membres aux réunions du CPP :

| | |Taux d'assiduité
en % (*)|Motif
si taux inférieur à 50 %| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|--------------------------------------| | 1er collège |Personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale (hors la personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie)| | | | Personnes qualifiées en matière de biostatistique ou d'épidémiologie | | | | | Médecins généralistes | | | | | Pharmaciens hospitaliers | | | | | Auxiliaires médicaux (infirmiers) | | | | | 2e collège | Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique | | | | Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique | | | | | Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale | | | | |Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé
et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1| | | | | | Taux global d'assiduité | | |

(*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année (On entend par « séances », les séances n'ayant pas été annulées faute de quorum).


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Version 1

5. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes

1. Composition du CPP au 31 décembre :

Nombre

de membres

1er collège

Personnes ayant une qualification et une expérience approfondies en matière de recherche impliquant la personne humaine

dont personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie

Médecins généralistes

Pharmaciens hospitaliers

Auxiliaires médicaux (infirmiers)

2e collège

Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique

Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique

Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale

Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

Total

dont personne qualifiée en matière de protection des données

2. Participation des membres aux réunions du CPP :

Taux d'assiduité

en % (*)

Motif

si taux inférieur à 50 %

1er collège

Personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale (hors la personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie)

Personnes qualifiées en matière de biostatistique ou d'épidémiologie

Médecins généralistes

Pharmaciens hospitaliers

Auxiliaires médicaux (infirmiers)

2e collège

Personnes qualifiées en raison de leur compétence juridique

Personnes qualifiées en raison de leur compétence à l'égard des questions d'éthique

Personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale

Représentants des associations agréées dans le domaine de la qualité de la santé

et de la prise en charge des malades, conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

Taux global d'assiduité

(*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année (On entend par « séances », les séances n'ayant pas été annulées faute de quorum).