Arrêté du 24 octobre 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2012

Art. 3

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Prolongation de l'autorisation des services aériens réguliers

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 l'autorisation des services aériens réguliers de passagers, courrier et fret sur certaines liaisons.

A modifié les dispositions suivantes :

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