Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 octobre 2012
Résumé. L'article 9 met à jour une règle de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2012Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 octobre 2012Art. 3