Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté de délégation financière
Résumé. Le pouvoir financier donné à la direction des services de la navigation aérienne est supprimé.
L'arrêté du 23 septembre 2024 portant délégation financière à la direction des services de la navigation arienne est abrogé.