Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'avance consentie aux régisseurs
Résumé Le montant maximum de l'avance pour les régisseurs à Aix-en-Provence et Draguignan est de 89 900 euros.
Le montant maximum de l'avance à consentir aux régisseurs d'avances et de recettes est fixé selon le tableau suivant :
| RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES |MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur (en euros)|
|------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|
|Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan| 89 900 euros |
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