JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Timothée Nicolas à un poste ministériel

Résumé Timothée Nicolas est nommé chef de cabinet d'un ministre, à partir du 24 octobre 2023.

M. Timothée NICOLAS est nommé chef de cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 octobre 2023.

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Article 2

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Nomination de M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI

Résumé M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI devient conseiller spécial pour le Parlement à partir du 24 octobre 2023

M. Matthieu LABBÉ-ZERILLI, conseiller spécial, chef de cabinet, est nommé conseiller spécial du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 24 octobre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2023.

Franck Riester