Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-agrément d'accords relatifs à l'intéressement et à la participation dans la branche de la télédiffusion
Résumé Les accords sur l'intéressement et la participation dans la branche de la télédiffusion ne sont pas approuvés.
L'accord-type du 12 avril 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et l'accord-type du 24 avril 2023 relatif à la mise en place de la participation au sein la branche de la télédiffusion ne sont pas agréés.
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