Arrêté du 24 octobre 2023

Article 8

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Article 8

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Compensation et report des dépassements et reliquats de quotas de pêche

Résumé. Si on dépasse la limite de pêche, on peut se rattraper l'année suivante, mais si on ne pêche pas tout, on ne peut pas reporter la différence à la saison suivante.

Les éventuels dépassements des quotas et sous-quotas, fixés et répartis par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation au titre des quotas des années suivantes.
Les reliquats éventuels de quotas ou sous-quotas non consommés ne peuvent être reportés sur la saison de pêche suivante.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance