Arrêté du 24 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé. Cet article change des règles de l'arrêté du 30 décembre 2019, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance