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Modification d'arrêtés antérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. null
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En vigueur depuis le 2 novembre 2022
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.
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En vigueur depuis le 2 novembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset