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Arrêté du 24 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Modification des règles pour les militaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie des règles pour les militaires, mais ne précise pas lesquelles, et entre en vigueur le 1er novembre 2022.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification d'arrêtés antérieurs

Résumé. Cet article change des règles de l'arrêté du 30 décembre 2019, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art.
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 24 octobre 2022

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er novembre 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2022.

En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2022

Arrêté du 24 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3