Créé le 26 octobre 2020 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les services et emplois, au service direct de la population de ce département, connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d'adaptation du service public sont :
1° Depuis le 1er octobre 2020, les suivants :
| Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation |
- Enseignants exerçant dans les établissements ou services de santé ou médicaux sociaux mentionnés aux articles L. 351-1 et D. 351-17 du code de l'éducation ;
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| Services de greffe judiciaires | - Agents des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Bobigny et de ses chambres de proximité. |
| Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse |
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| Services de la police nationale et de la préfecture | - Services relevant de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, - Service départemental de police judiciaire de Seine-Saint-Denis, - Service départemental du renseignement de Seine-Saint-Denis, - Autres services implantés en Seine-Saint-Denis, compétents à titre principal pour la Seine-Saint-Denis et relevant d'une direction de la préfecture de police, - Direction départementale de la sécurité intérieure de Seine-Saint-Denis, - Services des sous-préfectures et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. |
| Services des finances publiques et de la protection des populations |
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| Unités de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris | - Militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en caserne en Seine-Saint-Denis. |
| Groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis | - Agents et militaires du groupement d'intervention régional de Seine-Saint-Denis. |
2° A compter du 1er janvier 2024, la liste prévue au 1° du présent article est complétée par les services suivants :
| Services et emplois chargés de mettre en œuvre le service public de l'éducation | -direction académique des services de l'éducation nationale ; -psychologues de l'éducation nationale affectés dans des centres d'information et d'orientation (CIO) de Seine-Saint-Denis. |
| Service d'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière | -Inspecteurs et délégués du permis de conduire affectés en Seine-Saint-Denis ; |
| Services publics de l'hébergement, du logement, de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités, de l'environnement, de l'aménagement et des transports | -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ; -unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT). |
| Services de la police nationale et de la préfecture | -agents de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) affectés à la préfecture de Seine-Saint-Denis. |
| Administration des douanes et droits indirects | -la brigade de surveillance intérieure (BSI) d'Aulnay-sous-Bois ; -le bureau des douanes d'Aulnay-sous-Bois. |