JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 24 octobre 2019 sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :
Circonscription Nouvelle-Aquitaine :

| Nom |Prénom|Date de naissance|Lieu de naissance| |-----|------|-----------------|-----------------| |SANTI|David | 28/01/72 | Guéret (23) |

Circonscription Bretagne :

| Nom |Prénom|Date de naissance|Lieu de naissance| |---------|------|-----------------|-----------------| |CALVARIN |Alain | 20/12/69 | Brest (29) | |CUVILLIER|Loann | 23/05/90 | Saint-Malo (35) |

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 24 octobre 2019 sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Nouvelle-Aquitaine :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

SANTI

David

28/01/72

Guéret (23)

Circonscription Bretagne :

Nom

Prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

CALVARIN

Alain

20/12/69

Brest (29)

CUVILLIER

Loann

23/05/90

Saint-Malo (35)

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.