En vigueur depuis le 4 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une norme sur les obligations des commissaires aux comptes
Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2019 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur les obligations des commissaires aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.