Arrêté du 24 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Publication d'une norme sur les obligations des commissaires aux comptes

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2019 prévoit la publication au Journal officiel d'une norme sur les obligations des commissaires aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance