Arrêté du 24 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019, est homologuée.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Homologation des règles anti-blanchiment pour les commissaires aux comptes

Résumé. Un texte officiel confirme les règles que les commissaires aux comptes doivent suivre pour empêcher le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019, est homologuée.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance