Arrêté du 24 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Attaché principal des systèmes d'information et de communication 3 200
Attaché des systèmes d'information et de communication 2 600

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des indemnités minimales pour certains attachés

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour deux grades d'attachés des systèmes d'information et de communication.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Attaché principal des systèmes d'information et de communication 3 200
Attaché des systèmes d'information et de communication 2 600

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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