En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du régime indemnitaire aux attachés des systèmes d'information
Les agents relevant du corps des attachés des systèmes d'information et de communication régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).
1 version
2 cités