Arrêté du 24 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le comité est présidé par une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l'intérieur parmi les enseignants et chercheurs, membres du comité.
Il est administré par un secrétaire général, désigné par le ministre de l'intérieur.

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Abrogé4 janvier 2020

Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020

Le comité est présidé par une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l'intérieur parmi les enseignants et chercheurs, membres du comité.
Il est administré par un secrétaire général, désigné par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2018 au vendredi 3 janvier 2020

Source : Légifrance