Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2019 - art. 1
Créé le 1 novembre 2018 · Abrogé le 4 janvier 2020
Le comité est présidé par une personnalité qualifiée, désignée par le ministre de l'intérieur parmi les enseignants et chercheurs, membres du comité.
Il est administré par un secrétaire général, désigné par le ministre de l'intérieur.