Arrêté du 24 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le délégué à la circulation routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur la circulation routière

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2017 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la circulation routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2017

Source : Légifrance