Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du format des numéros d'avis de paiement
Résumé. Les avis de paiement pour le stationnement doivent désormais avoir un numéro de 26 positions, incluant le SIRET de la collectivité et d'autres informations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 3 : Sécurisation des échanges d'informations pour les amendes de stationnement
→ Version 2 : Modernisation des spécifications techniques pour les échanges de donnéesARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 4 : Format du numéro d'avis de paiement pour le stationnement
→ Version 2 : Précision sur l'utilisation des zéros dans la composition du numéro
→ Version 2 : Modernisation des spécifications techniques pour les échanges de donnéesARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 4 : Format du numéro d'avis de paiement pour le stationnement
→ Version 2 : Précision sur l'utilisation des zéros dans la composition du numéro
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 3, Art. 4