JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair » ;

Vu l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge,

Arrêtent :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge susvisé (NOR : AGRT1722855A) est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. 2. - Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ed284157-24e2-4d4c-8a19-fa5eb085678b. "

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 octobre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J-L. Gérard