Article 2
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Châtillon-sur-Seine est renommé service des impôts des particuliers de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
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JORF n°0255 du 1 novembre 2016
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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Châtillon-sur-Seine est renommé service des impôts des particuliers de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).