JORF n°0255 du 1 novembre 2016

Article 3

Article 3

Le siège du service de publicité foncière de Beaune, situé actuellement dans la commune de Beaune, est transféré dans la commune de Dijon (Côte-d'Or).


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Version 1

Le siège du service de publicité foncière de Beaune, situé actuellement dans la commune de Beaune, est transféré dans la commune de Dijon (Côte-d'Or).