JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Article 3

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.