ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance